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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n° 3196
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE81	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE80	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE82	Article 4, alinéa 13	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE108	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
CE85	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE58	Article 5, alinéa 8	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE86	Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE59	Après l'Article 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE63	Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE54	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE55	Article 7, alinéa 4	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE89	Article 7, alinéa 16	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	26 septembre 2020
CE11	Article 9, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE12	Article 9, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE13	Article 10, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE14	Article 10, alinéa 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE34	Article 10, alinéa 12	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE15	Article 11, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE16	Article 11, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE33	Article 11, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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