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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n° 3196
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE27	Article 17, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE28	Article 17, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE42	Article 18, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE101	Article 18, alinéa 4	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		26 septembre 2020
CE56 (Rect)	Article 18, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE44 (Rect)	Article 18, alinéa 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE38	Article 19, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Travert	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
CE102	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			26 septembre 2020
CE29	Article 21, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE43	Article 21, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2020
CE30	Article 21, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE31	Article 21, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	16 septembre 2020
CE45	Article 22 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE46	Article 22 TER, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Retiré			25 septembre 2020
CE48	Article 22 QUATER, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE47	Article 22 QUATER, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Retiré			25 septembre 2020
CE53	Article 22 QUATER, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE49	Article 22 QUATER, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE50	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
CE51	Article 22 QUATER, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	25 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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