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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196)., n° 3382-A0
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
39	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
40	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
35	Après l'Article 16 TER	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2020
38	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
8	Après l'Article 17	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
5	Article 18, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
57	Article 18, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	3 octobre 2020
42	Article 18, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
58	Article 18, alinéa 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	3 octobre 2020
56	Article 18, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			3 octobre 2020
29	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		2 octobre 2020
43	Après l'Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
4	Article 21, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
1	Après l'Article 22 QUATER	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
59	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	6 octobre 2020
53	Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
44	Article 24, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
61	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	7 octobre 2020
20	Article 24 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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