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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196)., n° 3382-A0
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	28	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	32	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	21	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	22	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	23	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	9	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	31	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	24	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	36	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	26	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	30	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	52	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			3 octobre 2020
	27	Article 24 TER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	54	Article 24 TER, alinéa 7	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	45	Article 24 TER, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse