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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
CE9	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	3 novembre 2020
CE3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	2 novembre 2020
CE64	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE38	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 19, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Travert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	24 septembre 2020
CE77	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 3, alinéa 13	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE28	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 17, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CF2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	11 septembre 2020
CF25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 10, alinéa 12	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF27	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 4	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF14	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 12, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 10, alinéa 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF11	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 27	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF18	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF16	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
CF17	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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