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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
289 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
444 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
224 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
7 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
321 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
195 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
223 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
145 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
149 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
50 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Hervé Berville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
192 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
387 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
427 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
339 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
355 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
25 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
305 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
434 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
29 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
229 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse