Résultats de la recherche

(681 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
404 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
76 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
368 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
405 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
197 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
21 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
426 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
260 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
306 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
200 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
204 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
258 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
205 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
293 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
345 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
337 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
266 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
207 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
94 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
400 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
35
Fabrication de la liasse