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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
445 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
38 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
447 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
169 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
170 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
382 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
303 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
183 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
455 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
415 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
73 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
106 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
481 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°459

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
255 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
467 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°401

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
462 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
59 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
84 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
276 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
193 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse