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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
212 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 8, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
463 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
235 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
292 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
77 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
10 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
51 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
441 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
103 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
453 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
474 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
47 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
127 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
66 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
243 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
129 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
191 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
473 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
209 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
388 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse