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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
356 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
48 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
465 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
100 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
71 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
336 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
61 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
373 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
376 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
448 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
480 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
408 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
20 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
104 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
375 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
53 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
371 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
69 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
27 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse