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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
360 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
215 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
461 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
328 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
268 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
70 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
89 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
46 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
425 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
22 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
179 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
95 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
87 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
438 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
308 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
113 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
314 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
242 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
437 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse