Résultats de la recherche

(681 résultats)
1
...
17
18
19
20
21
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
174 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
182 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
275 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
421 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
159 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
198 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
420 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
409 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
424 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
230 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
347 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
128 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
458 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
428 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
367 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
468 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°238

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
210 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
17 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
378 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
312 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
20
21
...
35
Fabrication de la liasse