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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
318 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
274 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
362 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
222 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
401 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
369 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
431 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
3 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
294 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
139 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
419 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
202 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
240 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
471 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
358 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
249 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
283 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
108 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
270 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
262 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse