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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
418 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
30 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
307 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
316 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
449 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
65 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
386 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
288 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
138 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
285 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
1 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
CF52 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF194 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF206 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF21 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF34 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF32 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF149 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF12 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF145 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse