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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF185 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF14 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF151 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF41 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF141 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF144 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF57 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF70 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF60 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF119 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF50 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF100 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF191 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF78 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF40 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF131 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF137 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF170 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF120 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF102 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse