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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF7 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF69 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF65 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF196 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF153 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF43 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF160 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF184 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF45 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF146 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF147 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF49 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF176 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF178 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF67 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF148 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF31 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF193 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF171 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF79 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse