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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF73 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF66 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF89 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF26 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF8 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF96 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF200 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF188 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF150 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF62 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF109 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF3 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF4 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF2 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF111 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF122 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF83 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF18 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF203 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF124 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse