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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF87 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF99 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF126 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF9 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF46 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF85 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF168 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF152 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF80 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF90 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF11 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF82 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF72 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF205 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF77 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF218 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 16 avril 2020
CF186 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF24 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF86 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF199 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse