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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
278 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
92 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
23 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
476 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
150 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
155 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
177 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
273 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
173 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
396 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
267 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
365 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
315 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
346 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
379 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
232 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
163 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
44 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
297 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
156 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse