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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
304 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
176 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
216 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
361 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
13 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
385 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
252 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
403 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
402 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
72 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
199 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
272 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
325 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
171 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
246 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
416 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
130 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
64 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
214 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 9, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
291 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse