Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(33 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
14	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
15	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
8	Règlement du budget 2019	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
6	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	4 juin 2020
12	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
10	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
19	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	6 juin 2020
5	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	4 juin 2020
4	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	4 juin 2020
13	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
18	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	6 juin 2020
11	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
2	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	27 mai 2020
3	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	4 juin 2020
7	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés Mme Claudia Rouaux	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	4 juin 2020
20	Règlement du budget 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	10 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	6 juin 2020
9	Règlement du budget 2019	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2899	5 juin 2020
CF8	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	23 mai 2020
CF4	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
CF5	Règlement du budget 2019	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3192	9 juillet 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse