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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL313	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5 TER, alinéa 1	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Tombé	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL188	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL375	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL56	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 7	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL314	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL218	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5 TER, alinéa 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Tombé	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL3	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL100	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL262	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL4	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL201	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL312	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL294	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL196	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL217	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL176	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL174	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL84	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL301	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 18	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL38	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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