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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL390	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 5	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL171	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL5	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL151	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL44	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL64	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL328	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL352	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL346	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL232	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 7	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL121	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL325	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL62	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 1	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL348	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL90	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL67	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL361	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL120	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL142	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL338	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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