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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
79 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
442 (Rect) Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER SEPTIES

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
146 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
424 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
158 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
480 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 36

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
485 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
470 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
155 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
150 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
22 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
454 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
546 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
511 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
22 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
6 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
447 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
112 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
59 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
260 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse