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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
405 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 34

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
113 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
175 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
134 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
434 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
301 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
324 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
129 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
240 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
264 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
116 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
69 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
150 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
36 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
557 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
78 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
417 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
234 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
85 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
513 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse