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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
351 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
563 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°504

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
4 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
144 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
458 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
151 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
68 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
107 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
536 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
237 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
416 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
235 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
191 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
486 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
285 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
186 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
59 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
283 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
102 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
162 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse