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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
252 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
329 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER OCTIES

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
271 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

TITRE

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
535 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
54 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
87 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
359 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
352 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
3 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
57 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
55 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
131 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
479 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
349 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
21 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
122 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
19 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 10 mai 2020
396 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
83 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
508 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse