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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
293 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
21 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 40

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
254 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
202 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
402 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
413 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
367 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
159 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
277 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
115 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
189 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
1 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 15 mai 2020
24 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
523 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
48 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
17 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
448 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
144 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
73 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
549 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse