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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
143 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
582 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°517

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
307 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
204 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
574 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
391 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
315 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
418 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
568 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°445

Après l'Article PREMIER OCTIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
498 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
488 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
66 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
74 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
195 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
188 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
246 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER SEPTIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
66 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
515 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
345 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
190 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse