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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
556 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
499 (Rect) Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
96 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
70 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
68 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
528 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Patrice Anato

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
39 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
484 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
421 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
501 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
328 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
38 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
444 (Rect) Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER SEPTIES

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
290 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
64 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
576 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
165 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
541 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
294 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
236 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse