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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
311 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
303 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
509 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
267 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
31 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
419 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
364 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 36

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
192 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
420 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
331 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
360 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
32 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
107 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
80 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
507 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER OCTIES

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
400 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
232 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
340 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
555 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°443

Après l'Article PREMIER SEPTIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
64 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse