Résultats de la recherche

(742 résultats)
1
...
26
27
28
29
30
...
38
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
426 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
141 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
446 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
248 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
84 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
49 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
176 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
43 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
8 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 12 mai 2020
366 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
6 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 8 mai 2020
253 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2 TER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
404 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
130 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
169 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
504 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
343 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
148 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 34

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
566 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°442 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
26
27
28
29
30
...
38
Fabrication de la liasse