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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
164 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
133 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 40

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
586 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°53

Article PREMIER BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
151 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
77 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
171 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
76 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
92 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
101 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
41 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
245 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER SEXIES

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
220 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Lambert

Discuté Retiré 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
48 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
443 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER SEPTIES

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
496 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
38 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
23 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
432 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
577 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article PREMIER TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
456 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse