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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
137 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
155 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 11 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
172 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
63 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
516 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
49 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
82 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
124 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
298 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
538 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
459 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Avant l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
514 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
95 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
287 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER TER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
165 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
409 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
167 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
134 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
79 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
373 (Rect) Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse