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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
490 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
142 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
348 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
569 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°444 (Rect)

Après l'Article PREMIER SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
46 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
441 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER SEXIES

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
133 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
380 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2 TER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
478 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
525 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
268 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Tombé 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
553 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 14 mai 2020
540 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
374 (Rect) Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER TER

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
163 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER SEPTIES, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
493 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 14 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
34 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
361 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
36 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 12 mai 2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 n°2907 11 mai 2020
371 Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2915 13 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse