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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
181 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
148 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
218 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 20 juin 2020
118 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
69 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
103 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
95 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
94 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
80 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
23 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
30 Fonction de directrice ou directeur d’école

TITRE

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Adopté 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
114 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
68 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
76 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 24 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3118 19 juin 2020
37 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
51 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
20 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
32 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
21 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse