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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
57 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
44 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
60 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
61 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
38 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
24 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
45 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 25 septembre 2021
8 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
67 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
27 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
39 Fonction de directrice ou directeur d’école

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
10 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
11 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
29 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
3 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
2 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 23 septembre 2021
65 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 28 septembre 2021
22 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Retiré 29 septembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
12 Fonction de directrice ou directeur d’école

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4485 24 septembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse