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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)., n° 3020-A0
Liés au dossier législatif : Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Sous-amendement de l'amendement n°16 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
21	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
2	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	28 mai 2020
12	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	2 juin 2020	29 mai 2020
31	Sous-amendement de l'amendement n°12 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
13	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	2 juin 2020	29 mai 2020
25	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
29	Sous-amendement de l'amendement n°25 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
15	Article PREMIER BIS, alinéa 1	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Tombé	2 juin 2020	29 mai 2020
33	Sous-amendement de l'amendement n°15 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		2 juin 2020
23	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	2 juin 2020	29 mai 2020
35	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juin 2020	2 juin 2020
7	TITRE	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	2 juin 2020	28 mai 2020
26	TITRE	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
27	TITRE	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Adopté	2 juin 2020	29 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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