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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19, n° 3006
- Liés au dossier législatif : Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques
- Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF1 |
Après l'Article 2 |
La France insoumise
M. Bastien Lachaud |
Irrecevable 40 | 29 mai 2020 | |||
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse