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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
36 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
8 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
53 Dette sociale et autonomie

Article 4
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
18 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
73 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
52 Dette sociale et autonomie

Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
40 Dette sociale et autonomie

Article 3, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
20 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
33 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
15 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
60 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
60 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 3
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
55 Dette sociale et autonomie

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
30 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER BIS
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
43 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 6 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse