Recherche dans la base des amendements

Législature 15^e

17^e
16^e
15^e
14^e
13^e
12^e

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1455 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1161	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1160	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1334	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF790	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1143	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF39	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 juin 2020
CF83	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			15 juin 2020
CF99	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF906	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1205	Après l'Article 18	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF438	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF721	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	25 juin 2020	19 juin 2020
CF382	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF674	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF1348	Après l'Article 18	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF839	Après l'Article 18	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1372	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			19 juin 2020
CF845	Après l'Article 18	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1423	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1435	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Chargement du contenu

Fabrication de la liasse