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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
825	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	9 juillet 2020	24 juin 2020
2322	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	25 juin 2020
2452	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	3 juillet 2020
2427	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2425	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2424	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2020
2426	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2446	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2447	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2448	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2449	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2450	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2451	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2453	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	3 juillet 2020
2454	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2455	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2333	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Tombé	9 juillet 2020	25 juin 2020
2335	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Patrick Mignola	Discuté	Retiré	9 juillet 2020	25 juin 2020
2071	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	9 juillet 2020	25 juin 2020
1292	Après l'Article 18	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	25 juin 2020
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Fabrication de la liasse