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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1166	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	25 juin 2020
1711	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	25 juin 2020
1098	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	9 juillet 2020	25 juin 2020
2200	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	25 juin 2020
2470	Après l'Article 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	8 juillet 2020
45	Après l'Article 18	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			17 juin 2020
65	Après l'Article 18	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			17 juin 2020
70	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			17 juin 2020
92	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			18 juin 2020
105	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			18 juin 2020
109	Après l'Article 18	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			18 juin 2020
172	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			19 juin 2020
548	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			24 juin 2020
640	Après l'Article 18	Les Républicains M. Gérard Menuel	Irrecevable 40			24 juin 2020
786	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			24 juin 2020
933	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			24 juin 2020
1514	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			25 juin 2020
1986	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			25 juin 2020
2051	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			25 juin 2020
2296	Après l'Article 18	Agir ensemble M. Philippe Huppé	Irrecevable 40			25 juin 2020
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Fabrication de la liasse