Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2396 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

104

105

106

107

108

...

120

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
267	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			22 juin 2020
1826	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
2067	Après l'Article 18	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			25 juin 2020
1747	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Nadia Hai	Irrecevable 40			25 juin 2020
2095 (Rect)	Après l'Article 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	25 juin 2020
186	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juin 2020
243	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			20 juin 2020
941	Après l'Article 18	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			24 juin 2020
279	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			22 juin 2020
2022	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			25 juin 2020
2310	Après l'Article 18	Agir ensemble M. Philippe Huppé	Irrecevable 40			25 juin 2020
184	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		20 juin 2020
2128	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	9 juillet 2020	25 juin 2020
2130	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			25 juin 2020
1831	Après l'Article 18	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			25 juin 2020
318	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			23 juin 2020
26	Après l'Article 18	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			17 juin 2020
945	Après l'Article 18	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			24 juin 2020
1852	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			25 juin 2020
942	Après l'Article 18	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			24 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

104

105

106

107

108

...

120

Fabrication de la liasse