Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2396 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

105

106

107

108

109

...

120

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
246	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			20 juin 2020
303	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			23 juin 2020
304	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			23 juin 2020
384	Après l'Article 18	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Retiré			23 juin 2020
407	Après l'Article 18	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			23 juin 2020
679	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			24 juin 2020
828	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			24 juin 2020
901	Après l'Article 18	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Irrecevable 40			24 juin 2020
1240	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			25 juin 2020
1417	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Irrecevable 40			25 juin 2020
1445	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			25 juin 2020
1448	Après l'Article 18	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable 40			25 juin 2020
1483	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			25 juin 2020
1598	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			25 juin 2020
1599	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			25 juin 2020
1600	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			25 juin 2020
1633	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			25 juin 2020
1674	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			25 juin 2020
1701	Après l'Article 18	La République en Marche M. Didier Martin	Irrecevable 40			25 juin 2020
1710	Après l'Article 18	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable 40			25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

105

106

107

108

109

...

120

Fabrication de la liasse