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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
447

Article 5, alinéa 18
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré 24 juin 2020
2009

Article 5, alinéa 18
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 25 juin 2020
1718

Article 5, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1534

Article 5, alinéa 18
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
1724

Article 5, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
764

Article 5, alinéa 20
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
1412

Article 5, alinéa 20
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1410

Article 5, alinéa 20
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
770

Article 5, alinéa 22
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
2168

Article 5, alinéa 22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
2393
Sous-amendement de l'amendement n°2168

Article 5, alinéa 22

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 1 juillet 2020
1658

Article 5, alinéa 22
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1079

Article 5, alinéa 23
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 24 juin 2020
2169

Article 5, alinéa 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1720

Article 5, alinéa 33
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 25 juin 2020
338

Article 5, alinéa 40
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 23 juin 2020
692

Article 5, alinéa 40
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 24 juin 2020
751

Article 5, alinéa 40
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
771

Article 5, alinéa 43
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 24 juin 2020
2170 (Rect)

Article 5, alinéa 44
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse