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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
447

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 24 juin 2020
2009

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 25 juin 2020
1718

Article 5, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1534

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
1724

Article 5, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
764

Article 5, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
1412

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1410

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
770

Article 5, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
2168

Article 5, alinéa 22

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
2393
Sous-amendement de l'amendement n°2168

Article 5, alinéa 22

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 1 juillet 2020
1658

Article 5, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1079

Article 5, alinéa 23

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 24 juin 2020
2169

Article 5, alinéa 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1720

Article 5, alinéa 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 25 juin 2020
338

Article 5, alinéa 40

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 23 juin 2020
692

Article 5, alinéa 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 2 juillet 2020 24 juin 2020
751

Article 5, alinéa 40

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
771

Article 5, alinéa 43

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 juillet 2020 24 juin 2020
2170 (Rect)

Article 5, alinéa 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse