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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2171

Article 5, alinéa 44
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
526

Article 5, alinéa 44
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 24 juin 2020
772

Article 5, alinéa 44
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 24 juin 2020
776

Article 5, alinéa 44
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
1209

Article 5, alinéa 44
La République en Marche

M. Yannick Haury

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 25 juin 2020
1632

Article 5, alinéa 44
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1253

Article 5, alinéa 44
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
2420
Sous-amendement de l'amendement n°1253

Article 5, alinéa 44
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 2 juillet 2020
2421
Sous-amendement de l'amendement n°1253

Article 5, alinéa 44
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Irrecevable Irrecevable 2 juillet 2020
2048

Article 5, alinéa 44
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
2255

Article 5, alinéa 44
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
2291

Article 5, alinéa 45
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 25 juin 2020
25

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 17 juin 2020
1848

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable 40 25 juin 2020
339

Article 6, alinéa 1
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 23 juin 2020
693

Article 6, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
800

Article 6, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
723

Article 6, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 24 juin 2020
2172

Article 6, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1564

Article 6, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse