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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2171

Article 5, alinéa 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
526

Article 5, alinéa 44

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 24 juin 2020
772

Article 5, alinéa 44

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 juillet 2020 24 juin 2020
776

Article 5, alinéa 44

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
1209

Article 5, alinéa 44

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 25 juin 2020
1632

Article 5, alinéa 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1253

Article 5, alinéa 44

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
2420
Sous-amendement de l'amendement n°1253

Article 5, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 2 juillet 2020 2 juillet 2020
2421
Sous-amendement de l'amendement n°1253

Article 5, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable 2 juillet 2020
2048

Article 5, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 2 juillet 2020 25 juin 2020
2255

Article 5, alinéa 44

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
2291

Article 5, alinéa 45

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 2 juillet 2020 25 juin 2020
25

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 17 juin 2020
1848

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable 40 25 juin 2020
339

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 23 juin 2020
693

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
800

Article 6, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 24 juin 2020
723

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 2 juillet 2020 24 juin 2020
2172

Article 6, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
1564

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 25 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse