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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2076

Article 17, alinéa 1
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 25 juin 2020
2178

Article 17, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 25 juin 2020
1087

Article 17, alinéa 8
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 24 juin 2020
1088

Article 17, alinéa 9
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 24 juin 2020
1089

Article 17, alinéa 10
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 24 juin 2020
1781

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Damien Adam

 Irrecevable 40 25 juin 2020
2180

Après l'Article 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 25 juin 2020
301

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 23 juin 2020
769

Après l'Article 17
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Irrecevable 40 24 juin 2020
632

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 24 juin 2020
463

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 24 juin 2020
1617

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 25 juin 2020
1907

Après l'Article 17
UDI et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 25 juin 2020
135

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 19 juin 2020
144

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 8 juillet 2020 19 juin 2020
2093

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

 Irrecevable 40 25 juin 2020
2394

Après l'Article 17

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 1 juillet 2020
2422
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 2 juillet 2020
2435
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Irrecevable 40 2 juillet 2020
2442
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 3 juillet 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse