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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2445
Sous-amendement de l'amendement n°1730

Article 18, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 3 juillet 2020
1097

Article 18, alinéa 22
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Retiré 9 juillet 2020 25 juin 2020
2188

Article 18, alinéa 23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 9 juillet 2020 25 juin 2020
2226

Article 18, alinéa 31

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 25 juin 2020
2462
Sous-amendement de l'amendement n°2226

Article 18, alinéa 31
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 7 juillet 2020
2338

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Irrecevable 40 25 juin 2020
607

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré 24 juin 2020
809

Article 18, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 24 juin 2020
1522

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
2230

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable Irrecevable 25 juin 2020
2325

Article 18, alinéa 6
Agir ensemble

M. Philippe Huppé

 Irrecevable 40 25 juin 2020
1320

Article 18, alinéa 11
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Retiré 25 juin 2020
1150

Article 18, alinéa 22
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Retiré 25 juin 2020
257

Article 18, alinéa 23
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 22 juin 2020
1788 (Rect)

Article 18, alinéa 24

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 25 juin 2020
2189

Article 18, alinéa 26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 9 juillet 2020 25 juin 2020
98

Article 18, alinéa 26
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 18 juin 2020
1413

Article 18, alinéa 26
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Tombé 9 juillet 2020 25 juin 2020
717

Article 18, alinéa 26
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 24 juin 2020
1395

Article 18, alinéa 27
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 25 juin 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse