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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
842 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
105 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1238 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
126 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1257 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1005 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
845 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
692 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2122 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2182 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
144 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
677 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
553 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2297 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1975 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2108 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1263 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2260 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1298 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1009 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse